Communiqué du conseil de gouvernement

ALGER - Le conseil de gouvernement s'est réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia. A l'issue de cette réunion, il a rendu public le communiqué suivant : "Le conseil du gouvernement s'est réuni le 25 août 2008, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement.

I. A cette occasion, le conseil de gouvernement a d'abord examiné et endossé l'avant projet de loi de finances pour 2009.

Ce texte est destiné à mettre en place les crédits nécessaires à la poursuite de la réalisation des programmes d'équipement et au financement du programme neuf de réalisations publiques.

Il comporte également des dispositions pour simplifier le système fiscal et renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale tout en n'introduisant aucune taxe nouvelle.

II. Le conseil du gouvernement a également examiné et endossé un projet d'ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains du domaine privé et de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissement.

Ce texte, élaboré conformément aux directives de Monsieur le président de la République, définit un nouveau cadre juridique d'accès au foncier relevant du domaine privé de l'Etat, par le biais de la concession non convertible en cession.

III. Par ailleurs, le conseil du gouvernement a examiné et adopté 4 décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique pour des projets d'intérêt général: - Le premier concerne la réalisation du système de transfert des eaux de Oued Athmania Ourkiss, Koudiat M'daouar (wilaya de Mila, Oum El Bouaghi et Batna).

Ce projet englobe: - Le transfert du réservoir de Oued Athmania jusqu'à la station de pompage de Oued Séguin, - Le transfert de l'aval de la station de Aïn Kercha jusqu'au barrage Ourkiss, - Le transfert de la station de pompage de Aïn Kercha jusqu'au barrage Koudiat M'daouar.(SUIVRA)

APS