La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relative au traitement des données à caractère personnel

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l'unanimité le projet de loi no.08-09 relative à la protection des personnes physiques vis-à -vis du traitement des données à caractère personnel.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement afin d'accompagner le progrès technologique au niveau juridique, d'assurer la sécurité des outils technologiques et de limiter les effets négatifs qui pourraient en résulter.

Le texte vise à doter l'arsenal juridique marocain d'un mécanisme légal spécial pour assurer une protection efficace des données à caractère personnel et à prévenir le citoyen contre tout usage abusif de ces données.

Ce projet de loi vise également à adapter la loi marocaine aux législations internationales dans la perspective de créer de nouvelles opportunités d'emploi dans le domaine de l'offshoring.

Lors de la même séance, la Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant Code des assurances, et abrogeant et remplaçant l'article 339 du même texte.

MAP