Le projet Bouregreg offre toutes les garanties nécessaires aux ayants droit en matière d'expropriation (ministre)

En réponse à une question orale à la chambre des représentants sur "le projet d'aménagement de la vallée du Bouregreg", M. Ghellab a indiqué que le législateur a décidé d'introduire des garanties additionnelles à la procédure ordinaire, contraignant ainsi l'Agence à informer individuellement les propriétaires et les ayants-droit des mesures entreprises et de toutes les étapes découlant de l'application de la procédure d'expropriation.

Ces nouvelles mesures, a ajouté le ministre, ont permis aux propriétaires et aux ayants-droit de faire part de leurs observations, par voie d'inscription sur les registres usuels ou par correspondances adressées aux collectivités locales concernées.

M. Ghellab a, en outre, affirmé que l'Agence est contrainte d'appliquer les dispositions de la loi en vigueur, en l'occurrence l'évaluation administrative de la valeur des fonds fonciers objets de l'expropriation et le dépôt des dossiers de jouissance et de transfert de la propriété auprès des tribunaux administratifs compétents, soulignant que la justice est le plus grand garant des droits des populations concernées en cas d'opposition.

                                                                                                                                                       MAP